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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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ADEMUL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ADEMUL
ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Numéro de dépôt :
93472791
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2013

Présentation de la marque ADEMUL

Déposée le 18 juin 1993 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADEMUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES domicilié(e) 58 Boulevard Lefebvre,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2244513) - 75015 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2244513) - 75340 - France.

La marque ADEMUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADEMUL est expirée depuis le 17 juin 2013.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , REGARDS D EXPERTS , ID : Innovation Défense , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , PLACE AU DEBAT , LEGIFRANCE , mémoire de l'aviation civile , PATROUILLE DE FRANCE


ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES - 58 Boulevard Lefebvre,75015 PARIS,FRANCE (dossier no 2244513) - 75015 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2244513) - 75340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02

Inscription le 11 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412015 - Publication au BOPI 2005-05-11

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2003 n°2244513 - Publication au BOPI 2003-06-17

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Matériaux de construction, produits bitumineux, purs, fluidifiés, fluxés ou émulsionnés, avec ou sans polymère, pour la construction, l'entretien et la réparation de routes et surfaces circulables, y compris produits pour la réalisation de revêtements de sols, de couches d'imprégnation, de couches d'imperméabilisation